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Eléments juridiques et administratifs
Eléments juridiques et administratifs
Des articles concernant les textes légaux sur le baguage en France.
Règlements intérieur et sanitaire
La signature et l’utilisation de l’autorisation de capture d’oiseaux délivrée annuellement par le CRBPO implique implicitement l’acceptation : 1) du REGLEMENT INTERIEUR du CRBPO, dans sa version en vigueur (téléchargeable ici). Ce règlement intérieur (...)
Publié le
28 novembre 2008
· Modifié le
3 avril
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Arrêtés officiels de délégation
Arrêté ministériel donnant délégation au CRBPO (Muséum National d’Histoire Naturelle) d’autoriser la capture d’oiseaux sauvages d’espèces protégées en dérogation à la loi sur la protection de la nature (la version concernant les zones coeurs des parcs (...)
Publié le
14 octobre 2008
· Modifié le
18 avril 2023
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Le cas des Espèces Exotiques Envahissantes
A retenir : lors de la capture d’individus d’espèces exotiques (y compris envahissantes), les détenteurs d’une dérogation de capture délivrée par le CRBPO doivent relâcher ces oiseaux immédiatement après marquage et sur le lieu exact de capture (pas de (...)
Publié le
20 décembre 2018
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Baguage sur les terrains du Conservatoire du Littoral
Beaucoup de bagueurs réalisent des opérations de baguage sur les terrains appartenant au Conservatoire du Littoral. ATTENTION, il vous faut établir une convention pour pouvoir le faire en toute légalité, et donc éviter de vous faire (...)
Publié le
28 juin 2013
· Modifié le
23 mars 2023
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Le cas des suivis de nids avec manipulation
Lorsqu’il est nécessaire de suivre le contenu de nids d’oiseaux sauvages dans le cadre d’un programme de recherche défini (p. ex. comptage des œufs, pesée des poussins), il est obligatoire de disposer d’une dérogation (à la protection stricte des (...)
Publié le
18 février 2019
· Modifié le
18 septembre 2020
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Nomination du directeur du CRBPO
Voici l’arrêté de nomination du directeur du CRBPO.
Publié le
19 mars 2013
· Modifié le
18 février 2019
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Missions du Délégué Régional
Les principales missions du Délégué régional le relai local des consignes nationales du CRBPO la représentation de l’ensemble des collaborateurs de sa délégation auprès du CRBPO, notamment à la réunion annuelle des délégués régionaux la promotion de la (...)
Publié le
9 mars 2022
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