Arrêté ministériel donnant délégation au CRBPO (Muséum National d’Histoire Naturelle) d’autoriser la capture d’oiseaux sauvages d’espèces protégées à buts scientifiques, en dérogation à la loi sur la protection de la nature (y compris en zones coeurs des parcs nationaux).
Arrêté préfectoral donnant délégation au CRBPO (Muséum National d’Histoire Naturelle) d’autoriser la capture d’oiseaux sauvages d’espèces chassables à buts scientifiques.
Arrêté ministériel définissant que, si des oiseaux d’espèces protégées doivent être marqués, cela doit être fait à l’aide de bagues métalliques numérotées « Museum Paris » distribuées par le CRBPO (Muséum National d’Histoire Naturelle).
