La signature et l’utilisation de l’autorisation de capture d’oiseaux délivrée annuellement par le CRBPO implique implicitement l’acceptation :
1) du REGLEMENT INTERIEUR du CRBPO, dans sa version en vigueur (téléchargeable ici). Ce règlement intérieur a été révisé le 06/01/2025. Les modifications par rapport aux versions précédentes sont consultables en ’suivi de modifications’ dans les documents suivants : version en vigueur, version de 2020 ; version de 2019 ; version de 2021 . Vous retrouverez le suivi des modifications du règlement intérieur, ici.
2) des règles de PREVENTION SANITAIRE pour les BAGUEUR.SE.S, dans leur version en vigueur (téléchargeables ici). Ces règles ont été définies et diffusées le 19/12/2019, apparaissant sur les autorisations de capture à partir de l’année 2020, mises à jour le 25/08/2023.
3) des règles de PREVENTION SANITAIRE pour les OISEAUX, dans leur version en vigueur (téléchargeables ici). Ces règles ont été définies et diffusées le 14/04/2023, mises à jour le 18/10/2024.
