La signature et l’utilisation de l’autorisation de capture d’oiseaux délivrée annuellement par le CRBPO implique implicitement l’acceptation :
1) du REGLEMENT INTERIEUR du CRBPO, dans sa version en vigueur (téléchargeable ici). Ce règlement intérieur a été révisé le 25/01/2021. Les modifications par rapport aux version précédentes sont consultables en ’suivi de modifications’ dans les documents suivants : version en vigueur, version de 2020 ; version de 2019.
2) des règles de PREVENTION SANITAIRE pour les BAGUEUR.SE.S, dans leur version en vigueur (téléchargeables ici). Ces règles ont été définies et diffusées le 19/12/2019, apparaissant sur les autorisations de capture à partir de l’année 2020.
3) des règles de PREVENTION SANITAIRE pour les OISEAUX, dans leur version en vigueur (téléchargeables ici). Ces règles ont été définies et diffusées le 14/04/2023, mises à jour le 18/10/2024.
