Diagnostic du cas de figure concerné
| Responsable du programme de recherche | Assistants pour suivis de nids | Démarches à effectuer |
|---|---|---|
| Cas n°1. Bagueur CRBPO avec permis en vigueur (pour les programmes personnels) ou CRBPO (pour programmes nationaux Axes 1 et 2) | Bagueur(s) CRBPO avec permis en vigueur | 1) Autorisation du programme de recherche par le CRBPO ; 2) Si nécessaire (en fonction de la compétence technique des bagueurs participants et de la difficulté technique, sur demande par le CRBPO), formation des bagueurs au suivi de nids par le le responsable du programme (responsable du programme personnel, ou CRBPO si programme national), avec délivrance d’une attestation de formation par le formateur (voir exemple ci-après) |
| Cas n°2. Bagueur CRBPO avec permis en vigueur | Assistant(s)/mandataire(s) non titulaire(s) d’un permis de baguage du CRBPO | 1) Autorisation du programme de recherche par le CRBPO ; 2) Dérogation préfectorale portant uniquement sur les suivis de nids et les manipulations afférentes, avec liste des mandataires prévus (de manière nominative) ; 3) Formation obligatoire des assistants (mandataires) au suivi de nids par le responsable du PP (ou une personne compétente désignée par celui/celle-ci), avec délivrance d’une attestation de formation par le formateur (voir exemple ci-après) |
| Cas n°3. Responsable de l’étude non titulaire d’un permis de baguage du CRBPO | Assistant(s)/mandataire(s) non titulaire(s) d’un permis de baguage du CRBPO | Le service compétent à contacter est la préfecture du département concerné. Les démarches suivantes sont à titre indicatif. Le CRBPO n’est pas compétent dans ce cas.. 1) Dérogation préfectorale pour autorisation du projet de recherche, avec liste des mandataires prévus (de manière nominative) ; 2) Formation obligatoire des assistants au suivi de nids par le responsable du programme si celui/celle-ci a démontré sa compétence technique pour cette pratique au service instructeur de la demande de dérogation, avec délivrance d’une attestation de formation par le formateur (voir exemple ci-après) |
Exemple de contenu de formation et d’attestation
Le présent document (disponible ici) est à adapter au programme de recherche concerné. Néanmoins la structure permet de ne pas oublier de points indispensables lors de la formation, et lors de la rédaction d’une attestation de formation.
Source
E-mail de S. Laîne, MTES/DGALN/DEB/ET4, Bureau Encadrement des impacts sur la biodiversité (30/11/2018). Les espèces et personnes concernées par cet email ont été anonymisées.
