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Le C.R.B.P.O.
Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d’Oiseaux

Le CRBPO est l’organisme français de gestion du baguage

Arrêtés officiels de délégation
Article mis en ligne le 14 octobre 2008
dernière modification le 20 février 2018
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Voici :

L’arrêté officiel donnant délégation au Muséum National d’Histoire Naturelle d’autoriser la capture d’oiseaux sauvages en dérogation à la loi sur la protection de la nature.

L’arrêté officiel autorisant la capture des espèces chassables.


A télécharger

  • arrete_crbpo_2017_prefecture_especes_chassables.pdf
  • 79 ko / PDF

  • arrete_ministeriel_crbpo_2018.pdf
  • 199.3 ko / PDF

  • Avis du Comité d’ethique
  • 164.5 ko / PDF

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