Arrêtés officiels de délégation
Article mis en ligne le 14 octobre 2008
dernière modification le 18 octobre 2019

Arrêté ministériel donnant délégation au CRBPO (Muséum National d’Histoire Naturelle) d’autoriser la capture d’oiseaux sauvages d’espèces protégées en dérogation à la loi sur la protection de la nature, y compris dans les zones coeurs des parcs nationaux.

Arrêté préfectoral donnant délégation au CRBPO (Muséum National d’Histoire Naturelle) d’autoriser la capture d’oiseaux sauvages d’espèces chassables.