Arrêté ministériel donnant délégation au CRBPO (Muséum National d’Histoire Naturelle) d’autoriser la capture d’oiseaux sauvages d’espèces protégées en dérogation à la loi sur la protection de la nature, y compris dans les zones coeurs des parcs nationaux.

Arrêté préfectoral donnant délégation au CRBPO (Muséum National d’Histoire Naturelle) d’autoriser la capture d’oiseaux sauvages d’espèces chassables.