Arrêté ministériel donnant délégation au CRBPO (Muséum National d’Histoire Naturelle) d’autoriser la capture d’oiseaux sauvages d’espèces protégées en dérogation à la loi sur la protection de la nature, y compris dans les zones coeurs des parcs nationaux.

Arrêté préfectoral donnant délégation au CRBPO (Muséum National d’Histoire Naturelle) d’autoriser la capture d’oiseaux sauvages d’espèces chassables.

Arrêté ministériel définissant que, si des oiseaux d’espèces protégées doivent être marqués, cela doit être fait à l’aide de bagues métalliques numérotées « Museum Paris » distribuées par le CRBPO (Muséum National d’Histoire Naturelle).