Règlement intérieur
Article mis en ligne le 28 novembre 2008
dernière modification le 25 janvier 2021

La signature et l’utilisation de l’autorisation de capture d’oiseaux délivrée annuellement par le CRBPO implique implicitement l’acceptation :

1) du règlement intérieur du CRBPO, dans sa version en vigueur (téléchargeable ici). Ce règlement intérieur a été révisé le 25/01/2021. Les modifications par rapport aux version précédentes sont consultables en ’suivi de modifications’ dans les documents suivants : version en vigueur, version de 2020 ; version de 2019.

2) des règles de prévention sanitaire, dans leur version en vigueur (téléchargeables ici). Ces règles ont été définies et diffusées le 19/12/2019, apparaissant sur les autorisations de capture à partir de l’année 2020.