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Le C.R.B.P.O.
Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d’Oiseaux

Le CRBPO est l’organisme français de gestion du baguage

Le cas des Espèces Exotiques Envahissantes
Article mis en ligne le 20 décembre 2018
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A retenir : lors de la capture d’individus d’espèces exotiques (y compris envahissantes), les détenteurs d’une dérogation de capture délivrée par le CRBPO doivent relâcher ces oiseaux immédiatement après marquage et sur le lieu exact de capture (pas de déplacement).
Dans ces conditions, ils respectent la loi en vigueur.
Voir les détails ci-après.

Le décret n°2017-595 du 21 avril 2017 encadre le contrôle et la gestion de certaines espèces, en particulier de celles « exotiques envahissantes » (voir la page dédiée du Ministère en charge de l’Environnement).
Cela concerne 6 espèces d’oiseaux : Ouette d’Egypte, Corbeau familier, Bernache du Canada, Erismature rousse, Ibis sacré, Perruche à collier.

S’est alors posée la question des implications de ce décret pour les personnes réalisant des captures d’oiseaux à fins scientifiques, avec dérogation pour capture, marquage et relâcher immédiat sur site de capture. La question a été posée au service compétent du Ministère de l’Environnement. Voici les extraits de la réponse reçue le 23/02/2018 (réponse complète disponible ici) :

  • pour la Bernache du Canada et la Perruche à collier : les dispositions de l’article L. 411-5, qui prévoient l’interdiction d’introduction dans le milieu naturel d’espèces exotiques envahissantes, n’ont pas vocation à s’appliquer à l’activité de capture-relâcher immédiat dans la mesure où cette activité n’est pas assimilée à une (nouvelle) introduction dans la nature.
  • Pour le Corbeau familier, l’Erismature rousse, l’Ibis sacré et l’Ouette d’Egypte : les dispositions de l’article L. 411-6 prévoient l’interdiction d’introduction sur le territoire national, la détention, le transport, [...], l’échange, [...] la vente ou l’achat d’espèces exotiques envahissantes. Il n’est donc pas possible d’autoriser, à titre dérogatoire, l’introduction dans la nature. Il est seulement prévu que les établissement de recherche/conservation [...] puissent obtenir une autorisation [...] sous réserve que les spécimens soient conservés et manipulés en détention confinée. Ces règles ne sont donc, en théorie, pas compatible avec l’activité de capture suivie de relâcher immédiat. Toutefois, en pratique, il pourrait être envisagé de considérer que l’activité de capture [de ces espèces] suivie d’un relâcher immédiat à des fins de connaissances scientifiques n’a pas à faire l’objet d’une autorisation. Il conviendra de prendre attache avec les services de contrôle (ONCFS) pour les informer de cette souplesse. (Cette information a été transmise au Service de la Police de l’ONCFS par le CRBPO le 08/03/2018).

A télécharger

  • avis_min_env_decret_eee_et_crbpo_2018_02_23.pdf
  • 26.2 ko / PDF

  • decret_2017_especes_exotiques_envahissantes.pdf
  • 51.8 ko / PDF

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