Nouvelle version du règlement intérieur 2021
Article mis en ligne le 25 janvier 2021

Le règlement intérieur a été révisé, en date du 25/01/2021, pour y (i) ajouter un article sur la protection des données à caractère personnel (cf. règlement général sur la protection des données), et (ii) mentionner le transfert annuel des données d’occurrence au SINP (voir article dédié).

Cette version 2021 du règlement intérieur est disponible sur l’article dédié (dont une version en suivi de modifications afin de faciliter l’identification des nouveautés).