Quelle dérogation possible pour quel suivi ?
| Site d’étude et statut du contributeur | Recommandation |
|---|---|
| Suivi réalisable à votre domicile en période de confinement, ou de jour en période de couvre-feu | Le suivi peut être réalisé comme d’habitude, sans contrainte spécifique au confinement, hormis le strict respect des règles de prévention sanitaire résumées dans l’article dédié. |
| Suivi réalisable dans la distance et durée de restriction de déplacement en vigueur autour de votre domicile | Le suivi devrait pouvoir être réalisé comme d’habitude, sous condition de vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie, et en cochant la case ‘Déplacements brefs [...] autour du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes […]’. |
| Suivi nécessitant un déplacement sur le terrain à plus longue distance et/ou durée en période de confinement, ou de nuit en période de couvre-feu, dans un cadre PROFESSIONNEL | Si vous relevez professionnellement d’une structure dont la continuité de l’activité a été définie comme prioritaire par le Gouvernement, vous pouvez poursuivre vos suivis dans le cadre de votre activité professionnelle, sous condition d’avoir obtenu de votre employeur un justificatif de déplacement professionnel. Vous trouverez ci-après des éléments d’argumentaire pour justifier l’absolue nécessité de poursuivre vos suivis de terrain. Lorsque vous réalisez des suivis par baguage dans le cadre de votre temps de travail, vous le faites sous la responsabilité de votre employeur. Les conditions de mise en œuvre du travail sur le terrain et les règles de prévention sanitaire imposées par votre employeur prévalent sur celles que nous exposons dans l’article dédié. Ce principe est également dans la ligne de la note du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire du 10/04/2020, identifiant les conditions de ’dérogations aux mesures de confinement pour la réalisation d’inventaires naturalistes et conséquences sur la gestion des subventions aux associations’. Ainsi, p. ex., les suivis de terrain pour les programmes personnels portés par des agents de l’Office Français de la Biodiversité portant sur les anatidés, les bécassines et bécasse, certains limicoles, se poursuivent, dans le cadre de justificatifs de déplacement professionnel délivrés par l’OFB pour ses agents, et par les structures partenaires employeurs pour leurs agents respectifs (p.ex. Fédérations Départementales des Chasseurs). D’autres programmes, portés et mis en œuvre par des agents de la recherche académique (universités, CNRS) se poursuivent sur dérogation à titre professionnel. |
| Suivi nécessitant un déplacement sur le terrain à plus longue distance et/ou durée en période de confinement, ou de nuit en période de couvre-feu, dans un cadre BENEVOLE | Le principe général qui prévaut est que les programmes de recherche reportables, non réalisables à domicile, ou non-indispensables, doivent être suspendus. Néanmoins, les recherches jugées indispensables peuvent justifier une dérogation au confinement au titre de mission d’intérêt général. Les bénévoles mettant en oeuvre des suivis dont la continuité a été jugée comme indispensable par l’institution de recherche concernée peuvent bénéficier d’un justificatif de déplacement dérogatoire pour ‘participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative’. Ce sont les autorités administratives responsables des programmes de recherche concernés qui sollicitent les bagueurs bénévoles ayant une contribution majeure, et leur proposent de bénéficier de ce justificatif de déplacement dérogatoire. Ainsi, le Muséum, au travers du CRBPO, a sollicité les bagueurs bénévoles dont la contribution régulière ou majeure assure la réalisation a minima des thèmes définis comme prioritaires (Suivi de la Migration nocturne des Alouettes des Champs ; les Suivis des Populations d’Oiseaux Locaux de quelques espèces en déclin, ou peu étudiées (telles que le Bruant des roseaux, Moineau domestique, Effraie des clochers) ; Suivis des Populations d’Oiseaux Locaux hivernants à la Mangeoire ; programmes personnels réalisés dans un cadre bénévole ; et le Suivi Temporel des Oiseaux Communs par Capture. Pour les suivis des bécassines et des bécasses réalisés dans le cadre de l’Office Français de la Biodiversité, l’attestation est délivrée par le responsable du programme personnel concerné, au titre de l’OFB. Si vous n’avez pas été sollicité, et que vous pensez satisfaire les conditions énoncées ci-dessus, merci de prendre contact avec nous. |
Comment justifier l’absolue nécessité de poursuivre les suivis par baguage sur le terrain ?
La justification est à ajuster en fonction des objectifs de l’étude concernée et des missions de votre organisation. Des critères de dérogation récurrents sont :
- le principe de continuité des missions d’intérêt général, dont la recherche scientifique. Les suivis scientifiques participatifs de portée nationale repose exclusivement sur la contribution des réseaux de bagueurs concernés.
- L’enjeu scientifique de la majorité des suivis en migration et en hiver est de documenter l’incidence des perturbations anthropiques (dérangement, modifications d’habitat, prélèvements) sur la biologie des populations d’oiseaux hors période de reproduction. Or justement, le confinement généralisé réduit drastiquement ces pressions anthropiques sur les populations d’oiseaux (réduction des activités de loisir, cynégétiques, routières, etc.). C’est une opportunité unique, quasi-expérimentale, pour révéler l’incidence de ces perturbations liées aux activités humaines, opportunément réduites pendant le confinement.
- Le suivi est non télétravaillable.
- Le suivi est non reportable : la migration ne peut s’étudier qu’au moment de la migration. De même pour l’hivernage. Et l’effet de la réduction des pressions anthropiques ne peut s’étudier que pendant le confinement. Par ailleurs, les deux années précédentes ont été marquées par des températures anormalement élevées. C’est la poursuite des suivis au cours de l’hiver 2020/21 qui documentera l’incidence de ces situations météorologiques hors normes sur les comportements migratoires et hivernaux des oiseaux. Ainsi l’arrêt des suivis de biologie des populations d’oiseaux pendant l’hiver 2020/21 pénaliserait fortement les résultats de la recherche fondamentale en biologie des populations d’oiseaux sauvages, et de la recherche appliquée à la gestion des populations d’oiseaux migratrices et à la conservation des espèces en déclin.
- Les sessions de terrain sont impératives aux dates sollicitées. Ces dates sont déterminées par le protocole du programme concerné, et donc à justifier sur présentation du protocole (les protocoles sont disponibles soit sur la page du programme concerné, soit auprès du responsable du programme personnel concerné)
- Identifier des lieux, dates et horaires précis pour les sessions de terrain. Néanmoins, pour le suivi de la migration, il n’est pas possible de prédire les jours où les conditions nécessaires seront réunies pour une session de terrain effective (cf. nécessité de conditions météorologiques favorables simultanément à un flux d’oiseaux migrateurs suffisant). Ainsi, pour des suivis sur la migration, ou les mouvements intra-hivernaux, il est opportun de demander des périodes définies, au sein desquelles vous définissez le nombre de sessions envisagées, sans pouvoir indiquer les dates précises d’intervention.
Quels justificatifs présenter en cas de contrôle ?
- Pour les bénévoles en dessous de la distance et la durée limitées par les restrictions de déplacement en vigueur :
* attestation de déplacement dérogatoire personnelle, signée, en cochant le motif ‘Déplacements brefs […] liés soit à l’activité physique individuelle des personnes[…]’ ; - Pour les bénévoles sur des durées et distances plus longues :
* attestation de déplacement dérogatoire personnelle, signée, en cochant le motif ‘Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative’ ;
* attestation nominative de l’autorité administrative ayant missionné la personne, établie pour les dates et lieux concernés ;
* éventuellement protocole, pour justifier des dates et horaires ; - Pour les professionnels :
* justification de déplacement professionnel, signée par l’employeur, établie pour les dates et lieux concernés ;
* attestation de déplacement dérogatoire signée en cochant le motif ‘Déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle […]’ ;
* éventuellement protocole, pour justifier des dates et horaires ; - Carte nationale d’identité ;
- Dérogation de capture d’oiseaux nominative, signée, en vigueur (dit ‘permis de baguage’).
Strict respect de la prévention sanitaire
Quel que soit le cadre dans lequel vous poursuivez vos suivis sur le terrain, il est indispensable de respecter les règles de prévention sanitaire. La prévention de la transmission de la covid19 entre bagueurs est en fait largement assurée en respectant les règles de prévention des risques sanitaires spécifiques à la manipulation d’oiseaux sauvages. Ces règles sont rappelées dans un article dédié. Ces règles doivent absolument être respectées. Pour rappel, la transmission de la covid19 aux oiseaux (p. ex. par un bagueur contaminé asymptomatique) est improbable.