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Eléments juridiques et administratifs

Des articles concernant les textes légaux sur le baguage en France.

Règlements intérieur et sanitaire

La signature et l’utilisation de l’autorisation de capture d’oiseaux délivrée annuellement par le CRBPO implique implicitement l’acceptation : 1) du REGLEMENT INTERIEUR du CRBPO, dans sa version en vigueur (téléchargeable ici). Ce règlement (…)
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Arrêtés officiels de délégation

Arrêté ministériel donnant délégation au CRBPO (Muséum National d’Histoire Naturelle) d’autoriser la capture d’oiseaux sauvages d’espèces protégées à buts scientifiques, en dérogation à la loi sur la protection de la nature (y compris en zones (…)
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Le cas des Espèces Exotiques Envahissantes

A retenir : lors de la capture d’individus d’espèces exotiques (y compris envahissantes), les détenteurs d’une dérogation de capture délivrée par le CRBPO doivent relâcher ces oiseaux immédiatement après marquage et sur le lieu exact de capture (…)
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Baguage sur les terrains du Conservatoire du Littoral

Beaucoup de bagueurs réalisent des opérations de baguage sur les terrains appartenant au Conservatoire du Littoral. ATTENTION, il vous faut établir une convention pour pouvoir le faire en toute légalité, et donc éviter de vous faire verbaliser.
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Le cas des suivis de nids avec manipulation

Lorsqu’il est nécessaire de suivre le contenu de nids d’oiseaux sauvages dans le cadre d’un programme de recherche défini (p. ex. comptage des œufs, pesée des poussins), il est obligatoire de disposer d’une dérogation (à la protection stricte des (…)
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Nomination du directeur du CRBPO

Voici l’arrêté de nomination du directeur du CRBPO.
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Missions du Délégué Régional

Les principales missions du Délégué régional le relai local des consignes nationales du CRBPO la représentation de l’ensemble des collaborateurs de sa délégation auprès du CRBPO, notamment à la réunion annuelle des délégués régionaux la promotion (…)
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Convention AVIMARK

La convention régissant le partenariat entre le MNHN et la FNC dans le cadre du projet AVIMARK est consultable ici. Les objectifs de cette collaboration sont multiples : Mobiliser les acteurs du monde cynégétique pour encourager les retours de (…)
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