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Eléments juridiques et administratifs

Des articles concernant les textes légaux sur le baguage en France.

Les articles de cette rubrique

Arrêtés officiels de délégation

Arrêté ministériel donnant délégation au CRBPO (Muséum National d’Histoire Naturelle) d’autoriser la capture d’oiseaux sauvages d’espèces protégées en (...)

Article mis en ligne le 14 octobre 2008

dernière modification le 18 octobre 2019

Règlement intérieur

La signature et l’utilisation de l’autorisation de capture d’oiseaux délivrée annuellement par le CRBPO implique implicitement l’acceptation : 1) du (...)

Article mis en ligne le 28 novembre 2008

dernière modification le 25 janvier 2021

Missions du Délégué Régional

Voici la note concernant les missions des délégués régionaux.

Article mis en ligne le 19 mars 2013

dernière modification le 18 février 2019

Nomination du directeur du CRBPO

Voici l’arrêté de nomination du directeur du CRBPO.

Article mis en ligne le 19 mars 2013

dernière modification le 18 février 2019

Baguage sur les terrains du Conservatoire du Littorral

Beaucoup de bagueurs réalisent des opérations de baguage sur les terrains appartenant au Conservatoire du Littoral. ATTENTION, il vous faut (...)

Article mis en ligne le 28 juin 2013

dernière modification le 17 juin 2020

Le cas des Espèces Exotiques Envahissantes

A retenir : lors de la capture d’individus d’espèces exotiques (y compris envahissantes), les détenteurs d’une dérogation de capture délivrée par le (...)

Article mis en ligne le 20 décembre 2018

Le cas des suivis de nids avec manipulation

Lorsqu’il est nécessaire de suivre le contenu de nids d’oiseaux sauvages dans le cadre d’un programme de recherche défini (p. ex. comptage des œufs, (...)

Article mis en ligne le 18 février 2019

dernière modification le 18 septembre 2020

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